Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson

CLASSIFICATIONS DES BOISSONS : Article L.3321-1 du code de la Santé Publique

1er groupe : boissons non-alcoolisées

  • eaux minérales ou gazéifiées
  • jus de fruit ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré
  • limonades
  • sirops
  • infusions
  • lait
  • café
  • chocolat

2e groupe: boissons fermentées non distiljées et vins doux naturels

  • vins
  • bière
  • cidre
  • poiré
  • hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool
  • vins de liqueur
  • apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur
Requis*

En envoyant ce formulaire de demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons, je certifie l'exactitude des renseignements donnés ci-dessus et m'engage à les respecter.