Ville de Montbard - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme de Montbard

L’objectif de la modification n°6 du PLU est de préserver la diversité commerciale du centre-ville.En effet, la procédure de modification n°6 porte sur l’identification de linéaires protégés dans le règlement graphique du PLU (article L-151-16 du Code de l’Urbanisme). Cet outil, qui n’est pas encore présent sur la commune, permet de réglementer le changement de destination des rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérées par un linéaire. Le dossier de modification n°6 du PLU et un registre seront mis à disposition du public à l’accueil de la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture du 16 septembre au 18 octobre 2024 inclus. Le dossiers est également disponible sur le site internet de la ville.

Les observations peuvent être envoyées à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par voie postale à l’attention de Mme le Maire de Montbard Place Jacques Garcia 21500 MONTBARD.

Qu'est-ce qu'un PLU ?

C'est le principal document d'urbanisme de planification de l’aménagement du territoire de la commune. Il définit les orientations et stratégies d’aménagement pour les années à venir. Il constitue ainsi un document de synthèse entre l’urbanisme purement réglementaire (fixer des règles encadrant l’acte de construire) et l’urbanisme opérationnel (traduire et déterminer un projet de vie pour la ville de demain – développement économique, social, environnemental...).

Comment se présente le PLU ?

Le PLU se compose de plusieurs documents :

un rapport de présentation : état des lieux de la Commune à un moment donné,
un règlement de construction en fonction de chaque zone,
un document cartographique,
un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui est la traduction des choix politiques d’aménagement et de développement retenus par la Commune pour les années à venir.