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- démarches en ligne
À QUOI SERT LE RECENSEMENT DE LA POPULATION ?
Le recensement de la population permet de savoir combien de personnes vivent en France et d’établir la population légale de chaque commune. Le recensement fournit également des statistiques sur la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, sur les logements, etc. Les résultats du recensement sont importants pour la vie de la commune. Ils permettent par exemple de déterminer certains montants de participation financière de l’État et surtout de mieux identifier des besoins notamment en termes d’équipements publics collectifs (écoles,petite enfance, infrastructures sportives, adaptation au vieillissement de la population…), de logements, de commerces, etc. Les résultats permettent aussi de répondre à de nombreux textes réglementaires, par exemple déterminant le nombre de pharmacies autorisées, l’obligation de places pour l’hébergement d’urgence, etc. Le résultat du recensement permet donc de mieux adapter les politiques publiques.
Pour en savoir plus : Le recensement, c'est utile.
COMMENT SEREZ-VOUS RECENSÉ ?
Tout d’abord, une lettre de madame le maire sera déposée dans votre boîte aux lettres pour vous informer de l’opération. Puis, un agent recenseur vous fournira une notice soit dans votre boîte aux lettres, soit en mains propres. Cet agent recenseur est recruté par la commune, il est habilité et muni d’une carte officielle permettant de l’identifier. Ensuite, vous avez le choix entre répondre au questionnaire sur internet en suivant simplement les instructions indiquées sur la notice, c’est plus simple et pratique. Mais vous pouvez aussi préférer répondre au questionnaire en format papier qui pourra vous être remis à votre demande par l’agent recenseur. L’agent recenseur viendra le récupérer rempli par vos soins, à votre domicile, ou pourra vous aider à le remplir au besoin.
Pour en savoir plus : Comment ça marche ?
LES INFORMATIONS SONT-ELLES CONFIDENTIELLES ?
OUI ! L’INSEE assure la confidentialité de toutes les informations recueillies et ne peut les communiquer à strictement personne : elles ne sont pas transmises au fisc ou aux organismes sociaux. La commune n’a pas non plus le droit de conserver et utiliser les informations collectées pour son propre compte. Si le questionnaire individuel comporte votre nom, c’est uniquement pour éviter de recenser la même personne plusieurs fois. Le traitement des données est ensuite totalement anonyme. En contrepartie, répondre au questionnaire du recensement est une obligation légale pour chacun.
Pour en savoir plus sur : Le recensement, c'est sûr !
Pour toute information concernant le recensement dans notre commune ou si vous n’aviez reçu aucun document d’ici le 22 janvier, merci de contacter la la mairie au 03 80 92 01 34.
Pour en savoir plus sur le recensement de la population : le-recensement-et-moi.fr.
Vous trouverez ci-dessous tous les formulaires téléchargeables ou en ligne disponibles pour effectuer vos démarches administratives.
État-civil, passeport, carte d'identité, élection
- Demande d'état-civil : formulaire en ligne (www.service-public.fr)
- Demande de passeport biométrique : liste des pièces à fournir
- Carte nationale d'identité : liste des pièces à fournir
- Élection : inscription auprès du service élection
Scolaire, péri-scolaire et extra-scolaire
- Dossier unique d’inscription à retirer au service Enfance-Jeunesse ou à télécharger
Demande de transport :
Demande d'occupation de salle municipale et manifestation
Téléchargez le formulaire correspondant à votre demande :
- espace Paul Eluard
- salle Louis Defer
- salle Waldeck Rousseau
- salles de la Maison des associations (petite et grande)
- structure sportive (à compléter d'une fiche de prêt de matériel si besoin)
- prêt de matériel
Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons
Communication autour d'une manifestation
Paiement de facture
Dans un objectif de simplification des démarches, la Municipalité souhaite offrir à ses administrés la possibilité de régler en ligne leurs factures : factures de cantine et garderie scolaire, loyers, eau-assainissement, centre de loisirs...
La Ville a adhéré au service de paiement des titres par carte bancaire sur internet (TIPI). Dans le cadre du plan de développement des moyens de paiement automatisé élaboré par l’État, les collectivités territoriales sont autorisées à proposer aux usagers le paiement à distance des services rendus par la Ville, par la mise en place du paiement par internet.
Le service de paiement en ligne de la DGFiP dénommé « TIPI » (Titres Par Internet), permet aux usagers des collectivités adhérentes, de payer par l’intermédiaire du gestionnaire de télépaiement de la DGFiP, les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public. Ce service est accessible à partir du site tipi.budget.gouv.fr.
L’usager bénéficie ainsi d’un service de paiement moderne et accessible à tout moment. Compte tenu de la démarche engagée par la Ville pour la modernisation de ses services offerts à la population, ce dispositif a été adopté pour que les usagers puissent en bénéficier.
Aide à l'installation de nouveaux commerçants
UN PROJET COMMERCIAL À MONTBARD ? La ville vous soutient pour le réaliser !
Qui peut en bénéficier ?
Il faudra répondre à différents critères :
- Se situer dans le périmètre de sauvegarde
- Avoir une activité de commerce, hébergement ou restauration
- Avoir un effectif maximum de 5 salariés
- Disposer d’une boutique avec devanture
- Proposer une ouverture au minimum 5j/semaine
Comment ?
Par une prise en charge partielle et dégressive des loyers pendant 3 ans.
Quel montant ?
Maximum 75% du loyer mensuel plafonné à 500 €.
Bonus
Bonification pour les secteurs de l’hébergement et de la restauration. (hors restauration rapide)
Pour déposer votre dossier ou pour toute autre question, veuillez contacter Claire BILLOTTE : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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