Des permanences sont tenues par un conseiller de SOLIHA et le chargé de projet de la Ville afn de renseigner et vous accompagner dans vos démarches.

Horaire : 15h à 17h30
Adresse : Le Relais, Montbard Pôle de territoire, 6 rue Eugène Guillaume, 21500 Montbard

SOLIHAPour plus d’informations, les conseillers de SOLIHA sont là pour vous accompagner dans votre projet habitat :

Cabinet SOLIHA
Les deuxièmes mercredis du mois (RDV conseillé)

Calendrier 2018

  • 10 janvier
  • 14 février
  • 14 mars
  • 11 avril
  • 9 mai
  • 13 juin
  • 12 septembre
  • 10 octobre
  • 14 novembre
  • 12 décembre

MtbdPoleTerritoirePour vous renseigner sur le projet " Montbard, Pôle de territoire " :

Chargé de projet centre-bourg
Les derniers mercredis du mois

Calendrier 2018

  • 31 janvier
  • 28 février
  • 28 mars
  • 25 avril
  • 30 mai
  • 27 juin
  • 26 septembre
  • 31 octobre
  • 28 novembre

« Montbard, Pôle de Territoire », le projet de revitalisation du centre-bourg de Montbard et de la Communauté de Communes du Montbardois (CCM).

Montbard Pôle de territoire

Alliant urbanisme, habitat, social, économie, patrimoine et environnement, « Montbard Pôle de Territoire » est un véritable projet stratégique à la croisée des enjeux sociaux, économiques, culturels et environnementaux construit autour d’une question centrale : comment renforcer le rôle de centralité de Montbard et l’attractivité du Montbardois ?

Il décline un plan d’actions sur 6 ans déployé à trois échelles complémentaires :

  • celle du centre-bourg,
  • celle de la ville,
  • celle de tout le territoire de la CCM.

« Montbard, Pôle de Territoire » est un projet au service des habitants pour l’avenir du Montbardois.

Qu’est-ce que le dispositif de « Revitalisation des Centres-Bourgs » ?

Il s’agit d’un programme expérimental lancé par l’État afin de :

  • Dynamiser l’économie des bassins de vie ruraux et périurbains, en développant des activités productives et résidentielles,
  • Améliorer le cadre de vie des populations, en offrant notamment des logements de qualité et un meilleur accès aux services de proximité,
  • Accompagner la transition écologique des territoires et limiter l’artificialisation des sols liée à l’étalement urbain.

300 territoires identifiés sur toute la France ont été invités par l’État à participer à ce dispositif innovant mais seulement 54 lauréats ont été retenus par un jury d’experts, dont Montbard et la CCM.

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  1. Votre premier rendez-vous avec le chargé de mission « animateur Fisac» de la Ville de Montbard et le conseiller consulaire, permet de vérifier l’éligibilité votre activité. Le dossier type de demande d’aide directe est alors remis, si l’éligibilité est reconnue. Un deuxième rendez-vous avec le consulaire référent et le chargé de mission pointera l'ensemble des informations nécessaires au montage du dossier.
  2. Les différentes pièces justificatives nécessaires au dépôt du dossier seront récupérées par le chargé de mission, en précisant que les dossiers sont traités par ordre d’arrivée. La Ville de Montbard éditera un accusé de réception du dossier complet, qui lancera un démarrage des investissements (si dérogation accordée) mais sans certitude d'attribution de la subvention.
  3. Le dossier sera examiné par un comité technique, qui statuera sur l'attribution de la subvention et son montant et notifiera de l’attribution de subvention, ou de la non-attribution (réponse motivée). Si l'avis est favorable, vous co-signerez le règlement d’attribution des aides avec le maire.
  4. Le chargé de mission récupérera auprès du bénéficiaire l’ensemble des factures certifiées acquittées, au plus tard le 30 octobre 2016.
  5. Après vérification, le chargé de mission réalisaera le certificat de service fait et 75% de l’aide sera versé. Les 25% restants le seront après le versement par l’Etat du solde de la tranche 1 du Fisac.

Contreparties

  • Assurer la publicité de l’aide accordée par l’Etat et les autres financeurs ;
  • Information des financeurs en cas de transmission, de cessation ou de modification d’activité.

Le Fisac, comment ça marche?

Il vise à développer, moderniser et redynamiser l’activité commerciale et artisanale d’un territoire. C'est une enveloppe budgétaire accordée par l’Etat, sur un principe de parité financière entre l’Etat et la collectivité.

Plusieurs actions, notamment liées à la communication et menées par l’UCAM ont reçu le soutien financier de l’Etat. De son côté, la Ville de Montbard a mis au point une charte architecturale pour les façades et enseignes, intégrant l’accessibilité des établissements recevant du public. La Halle du Marché a également bénéficié de l’aide financière du Fisac.

Contexte actuel

  • Tranche 1 accordée (fin prévue en 2017) ;
  • Changement des règles du FISAC en cours ;
  • Moins de financements et moins de dossiers acceptés par l’Etat en prévision.

Programme d'aides directes

Budget d’aides directes = 2 x 40% maxi du montant global des investissements éligibles, sur le principe d’1€ de l’Etat pour 1€ de la Ville.