N° d'acte Objet Date de publication
     
     

 

 

Numéro d'acte Objet Date de publication
     
     
     
     

La tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (articles L. 2312-1, L. 3312-1, L. 4311-1, et L. 5211-26 du code général des collectivités territoriales).

S’il participe à l’information des élus, ce débat joue également un rôle important en direction des habitants. Il constitue par conséquent un exercice de transparence vis-à-vis de la population.

Ce débat permet à notre assemblée délibérante d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la ville, de mettre en lumière certains éléments de bilans rétrospectifs et de discuter des orientations budgétaires qui préfigureront les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.

Le débat d’orientations budgétaires ne donne pas lieu à un vote, il a cependant pour objet de nous permettre de définir les grandes orientations du budget primitif que nous adopterons prochainement.
Ce débat est aussi un outil de prospective.

N° délibération Objet de la délibération Date de publication
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
2022.80 Nomination du secrétaire de séance 27/09/2022
2022.81 Adoption du Procès-verbal de la séance du 11 juillet 2022 27/09/2022
2022.82 Modification du prix de vente du lot n°1 situé 2 Allée Laure JUNOT – lotissement Eugène Delacroix 27/09/2022
2022.83 Convention « Centralités Rurales en Région » avec le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté 27/09/2022
2022.84 Engagement de la Ville dans la démarche de Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales 14/10/2022
2022.85 Création d’un emploi permanent à temps complet de Technicien Territorial 27/09/2022
2022.86 Délégation de Service Public du Centre Aquatique Amphitrite : rapport annuel 2021
Centre Aquatique Amphitrite - rapport annuel 2021
27/09/2022
2022.87 Service de l’eau et de l’assainissement : rapport sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine – année 2021 / Rapport sur les indicateurs techniques et financiers du service de l’eau potable et du service de l’assainissement
Rapport Eau et Assainissement 2021
27/09/2022
2022.88 Communication des décisions du Maire prises dans le cadre des compétences déléguées 27/09/2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022
2022.89 Nomination du secrétaire de séance 31/10/2022
2022.90 Adoption du Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022 31/10/2022
2022.91 Installation d’un nouveau conseiller municipal – Monsieur Jordan LE CARO 31/10/2022
2022.92 Modification partielle de la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des commissions municipales et organismes divers 31/10/2022
2022.93 Travaux de réaménagement urbain des rues du centre-ville : Edme Piot, Benjamin Guérard, Liberté, Eugène Guillaume, du Parc - Approbation d’un protocole transactionnel après avis de la commission d’indemnisation amiable – Dossier n°5 31/10/2022
2022.94 Travaux de réaménagement urbain des rues du centre-ville : Edme Piot, Benjamin Guérard, Liberté, Eugène Guillaume, du Parc - Principe d’indemnisation amiable des commerçants et artisans du préjudice commercial du fait des travaux – Modification du règlement intérieur
Réglement intérieur - Avenant 1
31/10/2022
2022.95 Adhésion au contrat résineux GAILLARD-RONDINO 31/10/2022
2022.96 Inscription à l’état d’assiette – Destination des coupes – Exercice 2023 31/10/2022
2022.97 Budget Principal 2022 : Créances éteintes 31/10/2022
2022.98 Budget annexe Eau et Assainissement 2022 : Admissions en non-valeur 31/10/2022
2022.99BIS Avancement de grades 2022 – création de postes 14/11/2022
2022.100 Création d’un poste d’Agent de Police Municipale 31/10/2022
2022.101 Création d’un poste de vacataire « Référent Santé et Accueil Inclusif » 31/10/2022
2022.102 Communication des décisions du Maire prises dans le cadre des compétences déléguées 31/10/2022

Vous pouvez consulter les délibérations prises par le Conseil municipal