Demande d'occupation d'équipements municipaux

Téléchargez le formulaire correspondant à votre demande :

Vie associative de Montbard

Listes des associations de Montbard

NB : il est possible que ces listes ne soient pas toujours à jour en raison des nombreux mouvements dans les associations dont nous ne sommes pas informés. Si vous êtes une association et que votre nom ne figure pas ou est incorrect, n'hésitez pas à nous le signaler via le formulaire de contact.

Prêt d'un minibus

La Ville de Montbard propose aux associations à but non lucratif, ayant leur siège à Montbard, 2 véhicules capables de transporter 9 personnes, dont le conducteur.

Cette utilisation est effectuée pour des déplacements en lien avec leur activité durant les fins de semaines. En aucune manière, elle ne peut être faite en concurrence avec l’activité des taxis et des transports publics.

L'utilisation de ces véhicules se fait selon les conditions suivantes :

  • l’utilisateur est soumis aux règles générales du code de la route
  • le chauffeur est âgé de plus de 21 ans et doit justifier de sa qualité de membre au sein de l’association en joignant une copie de sa carte d’adhésion
  • le chauffeur a obtenu son permis de conduire depuis plus de trois ans (en cas de permis délivré après conduite accompagnée –AAC-, ce délai est réduit à deux ans)
  • une photocopie du permis de conduire de tous les chauffeurs éventuels sera demandée avec le formulaire de réservation joint à la présente convention ainsi qu’une attestation de responsabilité civile pour le (ou les) conducteur(s)
  • l’association sera tenue de s’assurer elle-même pour la durée d’emprunt du véhicule et fournir une attestation
  • tout chauffeur n’ayant pas fourni les pièces demandées ne pourra utiliser le véhicule
  • les déplacements s’effectuent sur le périmètre de la région Bourgogne et sur dérogation si au-delà
  • le véhicule devra impérativement être restitué avec le plein de carburant et en l’état. Il est interdit de fumer, boire ou manger dans le véhicule
  • en cas de non - respect des engagements (véhicule sale, kilométrage sans rapport avec le trajet annoncé, plein non effectué) l’association se verrait refuser un nouveau prêt.

L’association sera chargée de rendre le véhicule avec le plein de carburant fait.

Une convention de prêt doit être remplie par l'emprunteur et signé par le Maire : télécharger la convention

Prêt de matériel

La Ville de Montbard propose de mettre à disposition, en fonction des disponibilités, du matériel pour les associations, entreprises ou particuliers.

Les demandes sont à formuler au mois 1 mois avant l'évènement.

Télécharger le formulaire de demande de prêt de matériel

 

Horaires d'ouverture

  • Lundi 8h30-12h00
  • Mardi, mercredi, vendredi 8h30-12h00/14h00-17h00
  • Jeudi 8h30-12h00/14h00-18h00
  • Samedi 9h00 à 12h00

Contact

Tél. : 03 80 92 51 22
Fax : 03 80 92 51 24
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La Ville de Montbard possède 3 cimetières :

  • cimetière du Parc
  • cimetière ancien
  • cimetière de Chaumour

cimetiereAncien montbard cimetiereChaumour montbard

Concessions abandonnées : comment procéder ?

Opération d'amélioration de l'aspect du cimetière du Parc et de l'ancien cimetière

La municipalité a décidé de prendre les mesures nécessaires pour redonner un aspect convenable aux cimetières ancien et du Parc qui ont subi les outrages du temps et de la nature. Cela étant, il faut savoir que l’amélioration de l’aspect d’un cimetière n’est pas une mince affaire, et ne pourra se régler qu’au prix d’un protocole étalé sur plusieurs années.

Pour comprendre la procédure à mettre en place il faut apprécier une des particularités de ce site, qui est une étroite imbrication entre le terrain communal et le terrain concédé (c’est à dire sur lequel un droit de jouissance privé a été accordé pour une certaine durée). En effet, si l’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants-droit. Ce qui devient difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayant droit connu.

Une procédure très encadrée

Certaines concessions, souvent perpétuelles, sont visiblement abandonnées et le contact avec les familles a été perdu. Un procès verbal a été réalisé afin de confirmer que ces emplacements dégradés sont bel et bien délaissés. Au terme d’une durée comprise entre 3 et 4 ans, le conseil municipal aura à se prononcer sur la reprise de ces concessions.

En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes des emplacements concernés sont consultables de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé. Afin de faciliter la consultation, les plans des deux cimetières ainsi que les listes des sépultures justifiables d’une procédure de reprise sont consultables ci-dessous :

Les listes sont aussi affichées à l'Hôtel de Ville et en Sous-Préfecture.

Les sépultures concernées sont également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester. Durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité (un simple fleurissement à la Toussaint ne suffit pas).

En fin de procédure, la concession d'une sépulture définitivement constatée en état d'abandon sera reprise par la commune et les restes post-mortem seront déposés à l'ossuaire dans le plus grand respect dû aux défunts.

Horaires d'ouvertures

  • Lundi 8h30-12h00
  • Mardi, mercredi, vendredi 8h30-12h00/14h00-17h00
  • Jeudi 8h30-12h00/14h00-18h00
  • Samedi 9h00 à 12h00

Faire une demande d'état-civil

Vous pouvez demander différents actes à la Mairie de Montbard :

  • de naissance
  • de mariage
  • de décès

Pour cela il vous suffit de remplir le formulaire du site www.service-public.fr

Horaires (uniquement sur rendez-vous)

  • Lundi 8h30 à 11h30
  • Mardi, mercredi, vendredi 14h-16h30
  • Jeudi 14h00 à 17h30
  • Samedi 9h00 à 11h30

Avant toute démarche en Mairie, vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr

La présence du demandeur est obligatoire pour le dépot et le retrait de la carte d'identité ou du passeport.

POUR REMPLIR LE FORMULAIRE CONNAITRE NOM PRENOMS DATES ET LIEUX DE NAISSANCE DE SES PARENTS (si vous ne possédez pas d'acte de naissance)

Réalisation d'un passeport

Prévoir un délai de 30 minutes pour l'établissement du dossier de demande de chaque passeport biométrique.
La présence du demandeur obligatoire et de son représentant légal pour les mineurs au dépôt et au retrait.
Il est rappelé que les demandes de passeport biométrique sont reçues dans n’importe quelle mairie équipée d’une machine, quel que soit le domicile du demandeur.

Liste des pièces à fournir :

  • 1 photographie d'identité NORME ISO/IEC 19794-5 :2005, récente (- de 6 mois), de face, taille du visage 3,2 x 3,6 cm, sur fond gris (fond blanc à proscrire), parfaitement centrée, non découpée, en couleur, tête nue, non scannée
  • extrait d'acte de naissance avec filiation pour les majeurs en original (- de 3 mois) à la mairie du lieu de naissance (si né en France)

Les usagers nés en France dans une commune raccordée au dispositif COMEDEC (*Communication électronique des données d’Etat Civil : commune dont les actes d’état civil sont dématérialisés), ainsi que les Français nés à l’étranger, n’ont plus à produire d’extrait d’acte de naissance dans le cadre d’une demande de passeport. Vous pouvez savoir si votre commune de naissance a dématérialisé les actes d’état civil en sa possession en saisissant sur le site du gouvernement le département ainsi que votre commune de naissance.

  • preuve de la nationalité française en original si l’original de l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité française (CNF par le greffe duTGI, décret naturalisation ou réintégration, déclaration d'acquisition de la nationalité française, carte d'identité du parent)
  • 1 justificatif de domicile de moins d'un an en original (avis d'imposition ou de non ­imposition, taxe foncière ou habitation, facture EDF, téléphone, ordures ménagères, eaux...)
  • ancien passeport ou déclaration de perte si perte de l'ancien passeport
  • timbre fiscal de 86€ pour les majeurs
  • timbre fiscal de 42€ pour les mineurs de + de 15 ans
  • timbre fiscal de 17€ pour les mineurs de - de 15 ans

Les timbres fiscaux sont payés sur Internet ou en bureau de tabac.

Télécharger le liste des pièces à fournir (PDF - 41 Ko)

Pour les majeurs hébergés chez un tiers

  • pièce justificative du domicile de l'hébergeant
  • pièce d'identité de l'hébergeant
  • une attestation sur l'honneur de l'hébergeant sur papier libre, précisant la date de l'hébergement

Pour les mineurs

  • copie intégrale de l'acte de naissance (- de 3 mois)
  • livret de famille
  • si parents divorcés : jugement de divorce (autorité parentale+mode garde+résidence)
  • pièce d'identité du représentant légal

Validité : 10 ans pour majeur, 5 ans pour mineur (empreintes à partir de 12 ans)

Réalisation d'une carte d'identité

Liste des pièces à fournir :

  • 1 photographie d'identité NORME ISO/IEC 19794-5 :2005, récente (- de 6 mois), de face, taille du visage 3,2 x 3,6 cm, sur fond gris (fond blanc à proscrire), parfaitement centrée, non découpée, en couleur, tête nue, non scannée
  • extrait d'acte de naissance avec filiation pour les majeurs en original (- de 3 mois) : à la mairie du lieu de naissance (si né en France)

Les usagers nés en France dans une commune raccordée au dispositif COMEDEC (*Communication électronique des données d’Etat Civil : commune dont les actes d’état civil sont dématérialisés), ainsi que les Français nés à l’étranger, n’ont plus à produire d’extrait d’acte de naissance dans le cadre d’une demande de passeport. Vous pouvez savoir si votre commune de naissance a dématérialisé les actes d’état civil en sa possession en saisissant sur le site du gouvernement le département ainsi que votre commune de naissance.

  • preuve de la nationalité française en original si l’original de l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité française (CNF par le greffe duTGI, décret naturalisation ou réintégration, déclaration d'acquisition de la nationalité française, carte d'identité du parent)
  • 1 justificatif de domicile de moins d'un an en original (avis d'imposition ou de non­ imposition, taxe foncière ou habitation, facture EDF, téléphone, ordures ménagères, eaux...)
  • ancienne carte nationale d'identité ou déclaration de perte si perte de l'ancienne carte d'identité
  • timbre fiscal 25 € si perte ou vol ancienne carte d'identité sécurisée fournir un document officiel avec photographie

Les timbres fiscaux sont payés sur Internet ou en bureau de tabac.

Télécharger le liste des pièces à fournir (PDF - 41 Ko)

Pour les majeurs hébergés chez un tiers

  • pièce justificative du domicile de l'hébergeant
  • pièce d'identité de l'hébergeant
  • une attestation sur l'honneur de l'hébergeant sur papier libre, précisant la date de l'hébergement

Pour les mineurs

  • copie intégrale de l'acte de naissance (- de 3 mois)
  • livret de famille
  • si parents divorcés : jugement de divorce (autorité parentale+mode garde+résidence)
  • pièce d'identité du représentant légal

Validité 15 ans pour un majeur, 10 ans pour un mineur (empreintes à partir de 12 ans).

Voir toutes les modalités de délivrances des CNI

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